{"id":4947,"date":"2023-03-06T10:36:36","date_gmt":"2023-03-06T09:36:36","guid":{"rendered":"https:\/\/oslowesport.fr\/mdswp\/?page_id=4947"},"modified":"2023-03-14T12:21:12","modified_gmt":"2023-03-14T11:21:12","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oslowesport.fr\/mdswp\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h3>

OSLOW B\u00c9ZIERS ESPORT<\/h4>

\u00a0<\/h4>

PR\u00c9AMBULE<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s, \u00ab les CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services propos\u00e9s par OSLOW ESPORT<\/strong> (ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019\u00c9diteur \u00bb) et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par toute personne acc\u00e9dant au site internet (ci-apr\u00e8s, \u00ab l’Utilisateur \u00bb). Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00ab documentation \u00bb.<\/p>

Article 1 : Mentions l\u00e9gales<\/h5>

L’\u00e9dition du site oslowesport.fr<\/strong> est assur\u00e9e par l\u2019Association \u00e0 but non lucratif OSLOW ESPORT<\/strong>, association d\u00e9clar\u00e9e, \u00e9tablie \u00e0 CORNEILHAN (34490)<\/strong>, immatricul\u00e9e sous le SIREN 918174640<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 29, RUE DU JARDIN 34490 CORNEILHAN FRANCE<\/strong>.<\/p>

  • Adresse mail : contact@oslowesport.fr<\/strong><\/li>
  • Le Directeur de la publication est : M. Thomas CANNARD<\/strong><\/li>
  • Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR91918174640<\/strong><\/li><\/ul>


    L’h\u00e9bergeur du site oslowesport.fr<\/strong> est la soci\u00e9t\u00e9 LWS (www.lws.fr \u2013 Ligne Web Services), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 1 77 62 30 03.<\/p>

    Article 2 : Acc\u00e8s au site<\/h5>

    Le site oslowesport.fr<\/strong> permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux fonctionnalit\u00e9s suivantes :<\/p>

    • S’informer sur le club OSLOW B\u00e9ziers Esport dans son ensemble<\/li>
    • Consulter les informations des \u00e9quipes et joueurs du club et l’actualit\u00e9 les concernant<\/li>
    • Consulter l’actualit\u00e9 du club dans son ensemble par le biais d’articles de r\u00e9daction<\/li>
    • Consulter l’actualit\u00e9 d’\u00e9v\u00e9nements en lien avec les jeux vid\u00e9o se d\u00e9roulant sur B\u00e9ziers et ses alentours<\/li>
    • Se renseigner sur le soutien pouvant \u00eatre apport\u00e9 au club<\/li>
    • Contacter le club<\/li><\/ul>


      Le site est accessible gratuitement, en tout lieu et \u00e0 tout Utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion \u00e0 Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

      Article 3 : Collecte des donn\u00e9es<\/h5>

      Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.<\/p>

      Article 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>

      Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>

      L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>

      Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019\u00c9diteur constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

      Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>

      Article 5 : Responsabilit\u00e9<\/h5>

      Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site oslowesport.fr<\/strong> sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>

      Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site oslowesport.fr<\/strong> ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information pr\u00e9sente sur le site.<\/p>

      L\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Utilisateur, suite \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 l\u2019utilisation ou au t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers provenant de ce site.<\/p>

      La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>

      Article 6 : Liens hypertextes<\/h5>

      Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site oslowesport.fr<\/strong>. L\u2019\u00c9diteur n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>

      Article 7 : Cookies<\/h5>

      L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>

      Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition dress\u00e9e par la CNIL : \u00ab Un cookie est un petit fichier stock\u00e9 par un serveur dans le terminal (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) d\u2019un utilisateur et associ\u00e9 \u00e0 un domaine web (c\u2019est \u00e0 dire dans la majorit\u00e9 des cas \u00e0 l\u2019ensemble des pages d\u2019un m\u00eame site web). Ce fichier est automatiquement renvoy\u00e9 lors de contacts ult\u00e9rieurs avec le m\u00eame domaine. \u00bb<\/em> Les cookies sont donc des fichiers stock\u00e9s temporairement sur le terminal de l\u2019Utilisateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site oslowesport.fr<\/strong>. Certains cookies expirent \u00e0 l\u2019issue de la visite de l\u2019Utilisateur, alors que d\u2019autres restent pr\u00e9sent sur son terminal.<\/p>

      L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e uniquement par l\u2019\u00c9diteur dans le but d\u2019am\u00e9liorer le site oslowesport.fr<\/strong>.<\/p>

      En naviguant sur le site, l\u2019Utilisateur les accepte. Malgr\u00e9-tout, l\u2019Utilisateur doit donner son consentement quant \u00e0 l\u2019utilisation de certains cookies. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019acceptation, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certaines fonctionnalit\u00e9s ou pages risquent de lui \u00eatre refus\u00e9es.<\/p>

      L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres de son logiciel de navigation.<\/p>

      Article 8 : Droit applicable<\/h5>

      Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre ledit litige.<\/p>

      Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019Article 1 des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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